1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION

L’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) est la structure de mise en œuvre de la Politique Nationale de Développement à la Base (PNDB) et veille à l’intégration de la dimension «Développement à la base » dans les politiques, plans, programmes et projets de développement du gouvernement. Ses activités s’étendent sur tout le territoire national à travers divers projets et programmes avec les communautés à la base pour le renforcement de leurs capacités afin de leur permettre de prendre en main leur propre développement.

Ce processus coïncide avec l’entrée dans le portefeuille de l’ANADEB de nouveaux projets qui vont être financés par la  Banque mondiale. Celle-ci compte  poursuivre ses actions au Togo dans le domaine de la protection sociale et du développement communautaire avec la mise en œuvre de deux nouveaux projets dont la gestion sera confiée au Ministère en charge du développement à la base par le biais de l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la base (ANADEB). Le projet Emploi des jeunes comprend (i) l’exécution de sous-projets axés sur les services communautaires qui fourniront aux jeunes pauvres et vulnérables bénéficiaires l’occasion de développer de saines habitudes de travail et d’acquérir des valeurs civiques tout en participant  à une activité valorisée par la communauté; (ii) l’accès, par les jeunes ayant participé aux travaux communautaires, à un soutien au lancement ou à l’expansion d’une activité génératrice de revenus; (iii) le renforcement des capacités, à la fois pour la mise en œuvre et au niveau communautaire. Le projet de Filets sociaux et services de base soutiendra (i) la réhabilitation et la construction d’infrastructures de base dans les communautés ciblées, ce qui permettra d’accroître l’accès aux services socioéconomiques afférents ; (ii) l’amélioration de l’accès des plus pauvres aux filets sociaux, notamment à travers la conduite de cantines scolaires et le versement de transferts monétaires; (iii) le renforcement des capacités à travers des formations en gestion à la base (FGB).

Le système de cantines scolaires développé par le projet des filets sociaux et services de base est un système qui utilise des ONG comme acteurs d’exécution de l’opération. A ce titre elles ont pour mission d’apporter un appui-accompagnement technique de proximité aux comités de Comités de Gestion de l’École Primaire (COGEP) et aux femmes assurant la fourniture des repas aux enfants dans les établissements scolaires sélectionnés par le projet.

Pour la période qui couvre l’année scolaire 2017-2018, il est prévu de relancer le recrutement des ONG pour cette opération. Les présents termes de référence s’inscrivent dans ce contexte.

1. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS

2.1- Objectif général de la sélection

La sélection envisagée des ONG a pour objectif de renouveler la liste des ONG d’exécution des cantines scolaires. L’effet attendu est que cette approche de renouvellement des listes puisse introduire une nouvelle dynamique dans l’approche d’intervention et permettre d’améliorer l’exécution des cantines scolaires dans les cinq régions du Togo.

2.2- Objectifs spécifiques de la sélection.

De façon spécifique, il s’agit  de:

• disposer d’ONG dynamiques et plus performantes pour l’appui-accompagnement des cantines scolaires.
• permettre d’améliorer l’exécution des cantines scolaires dans toutes les régions.

2.3- Résultats attendus

• Les ONG plus performantes sont sélectionnées pour l’appui-accompagnement des cantines scolaires
• L’exécution de la composante 2 « améliorer l’accès des plus pauvres aux filets sociaux» notamment la sous composante « cantines scolaires » est améliorée dans les cinq régions du Togo.

En termes d’indicateur, une (01) à deux (02) ONG par région seront sélectionnées sur la base des moyens dont elles disposent pour assurer la couverture de la zone attribuée ainsi que sur leur capacité à assurer une bonne gestion technique, financière et comptable de l’opération.

Les moyens requis sont principalement les moyens humains et matériels (le matériel roulant).

• MANDAT DES ONG DE GESTION DES CANTINES SCOLAIRES

Les ONG seront responsables de l’opération dans les régions et auront pour mandat de :

• approvisionner, à partir des ressources du projet, les comptes des Comités de Gestion de l’École Primaire (COGEP) et veiller à ce qu’il n’y ait pas de rupture de fonds au cours de l’année scolaire 2017-2018;
• signer un contrat avec les Comités de Gestion de l’École primaire (COGEP) pour la mise en œuvre de l’opération ;
• virer à ces COGEP les fonds correspondants aux coûts mensuels de préparation de repas ;
• remettre les carnets de reçus aux établissements retenus pour l’opération ;
• suivre les retraits de fonds des comptes des COGEP, l’utilisation et la justification de l’utilisation des fonds par les COGEP, ainsi que la tenue des documents de gestion financière des COGEP ;
• vérifier régulièrement l’effectif des écoliers bénéficiaires des repas dans les écoles ;
• suivre régulièrement la qualité et les quantités de repas servis, notamment la qualité nutritionnelle des repas et les conditions hygiéniques de leur préparation par les services compétents, notamment les services d’hygiène et d’assainissement et les services de nutrition ;
• sélectionner les femmes mamans,
• appuyer les COGEP à mettre en place une organisation permettant le suivi quotidien de l’opération ;
• produire la comptabilité et justifier à l’ANADEB les sommes dépensées,
• produire les rapports sur la mise en œuvre de l’opération, en documentant convenablement les progrès sur les indicateurs de l’opération dans la zone couverte ;
• faire des suggestions pour améliorer la mise en œuvre du projet et pour la pérennité de l’action, etc.
• renforcer et améliorer les relations de partenariats avec les structures déconcentrées de la santé notamment les services d’hygiène et de nutrition pour le suivi des aspects d’hygiène, etc. ;
• fournir un appui formatif aux enseignants et aux Comités de Gestion de l’École Primaire (COGEP) sur la gestion des cantines. Cet appui portera sur l’administration des comprimés antiparasitaires, des compléments vitaminiques et nutritionnels.

1. CONDITIONS DE SELECTION DES ONG DES CANTINES SCOLAIRES

L’ONG candidate à cette mission doit :

• justifier son existence légale en donnant des preuves y afférentes ainsi que l’existence d’un minimum de personnel et qu’elle est en règle par rapport aux dispositions du pays en matière de gestion du personnel ;

• justifier qu’elle a une bonne connaissance de la région et surtout de la zone dont elle voudrait assurer une couverture technique ;

• justifier l’existence d’antennes au niveau régional, préfectoral, etc. ou d’organisation efficace pour couvrir la zone choisie ;

• disposer de moyens humains pouvant permettre de remplir convenablement la mission.

• disposer de moyens matériels pour la couverture des zones d’intervention ;

• justifier que sa structure est régulièrement auditée et autoriser le projet à prendre connaissance des conclusions de ces audits.

1. DOSSIERS A FOURNIR

Pour la sélection des ONG prestataires les conditions suivantes doivent être remplies

1. Les ONG intéressées doivent fournir un dossier d’offre technique pour la mise en œuvre de l’opération.

            Cette offre comportera :

• une partie administrative justifiant la régularité de constitution de l’ONG et le personnel fixe en place ;

• une partie technique qui donnera des informations sur :

• les moyens humains à déployer sur l’opération notamment : i)- le nombre d’animateurs, ii)- l’équipe de la coordination et iii)- le quadrillage de la zone choisie par l’ONG

• les moyens matériels. L’offre précisera le type de moyens et les délais de mise en place au niveau des animateurs et de la coordination de l’opération.

• Autres éléments de l’organisation de la supervision, notamment : i)- le nombre de visite de l’animateur par semaine, ii)- le nombre de mission d’appui de l’équipe de coordination par mois ;

• L’aspect technique de la supervision notamment : i)- les éléments à contrôler au cours de la supervision, ii)-  la gestion des recommandations;

• Le plan d’implication des inspecteurs, des responsables régionaux de l’éducation, des agents de nutrition et des agents des services d’hygiène au contrôle de l’opération.

2. L’offre technique donnera également les expériences de l’ONG dans la gestion d’opérations similaires. Elle précisera également des expériences de projets gérés avec financement d’institutions internationales du type du système des Nations Unies, de la Banque mondiale, etc.

3. L’offre montrera enfin les audits extérieurs réalisés et donnera la possibilité au projet d’accéder aux conclusions de ces audits.

Les rémunérations de cette mission sont prédéfinies et représentent 8% du montant des repas fournis aux enfants. Les 8% seront remboursés périodiquement sur présentation de factures établies sur la base des montants de repas servis.

Pour la mise en œuvre de cette opération, un manuel de procédures opérationnelles est rédigé et sera la base d’organisation des actions sur le terrain. Ce manuel sera à disposition des ONG présélectionnées.

AGENCE NATIONALE d’APPUI AU DEVELOPPEMENT

A LA BASE

LOME-TOGO

01BP : 2098 Lomé

Te1 :22 25 57 11/22 43 09 99

Email : anadebtogo@yahoo.fr

Site web: www.anadeb.org